Les statuts de l'association

Association Dumet Environnement et Patrimoine

Statuts de l’association (loi 1901)

TITRE I - BUTS ET COMPOSITION

ARTICLE I - Dénomination et durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Dumet Environnement et Patrimoine (DEP)

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE II - Objet

L'association Dumet Environnement et Patrimoine a pour but la préservation et la mise en valeur de l'île Dumet et de ses abords, propriété du Conservatoire du littoral (CELRL).

Elle a pour vocation de faire vivre le site conformément aux orientations de gestion du Conservatoire. Les activités qu’elle souhaite développer comme indiqué ci-après sont conditionnées à la signature d’une convention avec le CELRL, en association avec les collectivités territoriales concernées.

Dans ce contexte, elle est une interface entre le Conservatoire et les collectivités territoriales pour proposer et organiser l'information et la sensibilisation du public débarquant sur l'île ou celui de la région, de même que celles des décideurs, à la préservation de la seule île du département de Loire atlantique.

Elle est habilitée à entreprendre les actions et à participer aux travaux ayant pour but l'entretien et la restauration du patrimoine naturel terrestre et maritime et du patrimoine bâti historique de l'île.

Elle contribue à une mise à jour des connaissances de la flore et de la faune terrestres et sous-marines en effectuant elle-même les investigations appropriées ou en mandatant des partenaires qualifiés.

Elle fait du fort carré le lieu d'accueil et d'animation susceptible de faciliter la mise en œuvre de ces objectifs.

L’association pourra éventuellement vendre les objets et les publications en rapport avec ses objectifs dans le cadre de la convention précitée.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à la Maison de la mer sur le port de PIRIAC SUR MER.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration s’il reste dans la même ville ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire s’il est déplacé dans une autre ville.

ARTICLE IV - Composition

L'association Dumet Environnement et Patrimoine se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres fondateurs déclarés lors de la création de l'association

c) Membres actifs ou adhérents qui participent régulièrement aux actions de l'association

d) Membres bienfaiteurs

Seules des personnes physiques peuvent être adhérentes de l'association.

ARTICLE V - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VI - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 500 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'administration.

Sont membres actifs ceux qui partagent les objectifs de l'association et sont à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE VII - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) Le non paiement de la cotisation annuelle

c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Des crédits de fonctionnement accordés par les collectivités publiques ou des structures privées

Des dons et aides octroyés par les partenaires (mécénat).

De toutes les ressources autorisées par les lois applicables aux associations.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Préfet en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir et à rendre compte aux délégués des ministres compétents du fonctionnement de l'association.

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE IX - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour trois années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Leur nombre minimum est de 5 et maximum de 15.

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’Association. Il fixe notamment le montant des cotisations et rédige le règlement intérieur de l’association.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE X - Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunît au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Le conseil peut appeler à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Le Conseil d’administration peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents mais il doit comporter plus de la moitié de ses membres pour élire le bureau.

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

Le Conseil d’Administration a la possibilité de proposer à une Assemblée Générale l’adoption d’un règlement intérieur.

ARTICLE XI - Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Le bureau est élu pour un exercice annuel.

Le bureau est composé de :

Un président ;

Un ou plusieurs vice-présidents ;

Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile

ARTICLE XII- Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs et fondateurs disposent d'un droit de vote. Le président peut inviter toute personne dont la présence lui paraît utile

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pendant l'été et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votants, elle ne peut toutefois délibérer valablement que si au moins un quart des membres sont présents ou représentés. Sinon, l'Assemblée, réunie au moins quinze jours plus tard, pourra statuer à la majorité des membres présents, quel que soit leur nombre.

Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l’Assemblée plénière disposant du droit de vote ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

ARTICLE XIII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article XII.

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises et est seule habilitée à modifier les statuts ou à prononcer la dissolution de l’association.

L’Assemblée Générale extraordinaire, pour délibérer valablement, doit se composer du tiers au moins de ses membres actifs ou fondateurs en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE XIV - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres actifs et fondateurs dont se compose l’Assemblée Générale. Cette proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration. Les modifications sont soumises au vote de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée suivant les modalités de l’article XIII.

ARTICLE XV - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XVI - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

L'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une association aux objectifs similaires désignée par l'assemblée générale extraordinaire

le Président le Secrétaire